Nouvel arrêté communal portant sur la règlementation de l’occupation du domaine public
L’arrêté communal P/013/PM/2025 du 22 janvier 2025 définit les règles administratives et techniques régissant l’emprise des étalages, des terrasses, panneaux, mobiliers et installations de chantier, dès lors que cette emprise concerne le domaine public.
Cet arrêté abroge et remplace tous les arrêtés municipaux en vigueur portant sur l’occupation du domaine public, sauf ceux règlementant les marchés, qui font l’objet d’un arrêté spécifique.
Et plus largement, vous retrouverez l’ensemble de la réglementation en vigueur sur la commune ICI
