Délibérations du Conseil Municipal

CM du 21 octobre 2024

• 1 – Convention avec le club de tennis
• 2 – Convention avec l’association du Golf de Mesquer
• 3 – Demande de participation au Club des Mouettes
• 4 – Convention de partenariat pour l’ouverture d’un lieu d’accueil enfant parent (LAEP)
• 5 – Création d’une Commission Délégation de Service Public (CDSP)
• 6 – Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public (CDSP)
• 7 – Recours à une délégation de service public
• 8 – Décision Modificative 02 2024 – Budget Ville
• 9 – Adhésion au contrat de prévoyance proposé par le centre de gestion
• 10 – Rapport triennal d’artificialisation des sols
• 11 – Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR) – Adoption cartographie municipale
• 12 – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec CapAtlantique la Baule-Guérande Agglo
• 13 – Proposition de bail rural pour la saline Tergaud

CM du 8 juillet 2024

• 1 – Candidature du parc régional de brière à la désignation de réserve de biosphère
• 2 – Désignation d’un représentant de la commune de Mesquer
• 3 – Convention de mise à disposition de fonctionnaires entre les communes de Piriac sur Mer et de Mesquer
• 4 – Convention Promeneur du Net entre la commune et la Caf
• 5 – Ajustement de la subvention d’équilibre 2024 du budget ville au budget port de Kercabellec
• 6 – Décision modificative n°02 2024 du budget port
• 7 – Tarifs de la saison culturelle 2024 2025
• 8 – Modification de la tarification sociale du restaurant scolaire
• 9 – Demande de subvention de Skol Ar Mor
• 10-Decision modificative n°01-2024 du Budget ville
• 11 – Demande de subvention auprès du département au titre de l’opération coeur de bourg – piste cyclable de Kerlagadec
• 12 – Déclassement d’une portion du domaine public au lieu-dit le Rivier en vue d’un échange de terrains entre la commune et mme de Vivie
• 13 – Modification du tableau des effectifs
• 14 – Désignation de conseillers municipaux délégués
• 15 – Taux des indemnités des élus
• 16 – Majoration des indemnités des élus
• 17 – Tarifs des encarts publicitaires

CM du 12 avril 2024

• 1 – Convention entre la commune et Cap – révision PLU
• 2 – Approbation CFU – Budget Port
• 3 – Affectation des résultats 2023 – Budget Port de Kercabellec
• 4 – Décision modificative 01 2024 – Port de Kercabellec
• 5 – Approbation CFU 2023 – Budget Parc Locatif
• 6 – Affectation des résultats 2023 – Budget Parc Locatif
• 7 – Décision modificative 01 2024 – Budget Parc Locatif
• 8 – Approbation CFU 2023 – Budget Ville
• 9 – Affectation des résultats 2023 – Budget Ville
• 10 – Mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
• 11 – Taux de fiscalité 2024
• 12 – Demandes de subventions
• 13 – Convention avec le théâtre Grain de Sel
• 14 – Budget supplémentaire 2024 de la Ville
• 15 – Convention avec l’association sportive de Cap Atlantique
• 16 – Demande de subvention à l’agence nationale du sport
• 17 – Demande de subvention au Conseil Régional
• 18 – Demande de subvention à l’agence de l’eau pour la pointe de Merquel
• 19 – Demande de subvention à l’office français de la biodiversité pour la pointe de Merquel
• 20 – Nomination d’un conseiller dans des commissions communales
• 21 – Echange d’un terrain entre la commune et Mme De Vivie
• 22 – Cession d’une portion du domaine public
• 23 – Lancement d’une concertation sur l’accélération de la production d’energies renouvelables
• 24 – Désignation d’un membre de la commission de contrôle des listes électorales
• 25 – Tableau des effectifs

CM du 26 février 2024

• 1 – Avenant avec l’éco-organisme Alcome
• 2 – Révision des statuts de Cap Atlantique
• 3 – Pouvoir de police en matière de publicité extérieure
• 4 – Rapport de contrôle de la chambre régionale des comptes sur la gestion du trait de côte de 2011 à 2023
• 5 – Programme local de l’habitat 2024-2030 de Cap Atlantique
• 6 – Demandes de subventions 2024
• 7 – Modification du règlement du service enfance-jeunesse
• 8 – Modification de la tarification sociale du restaurant scolaire
• 9 – Modification du tableau des effectifs
• 10 – Demande de subvention pour l’aménagement de la pointe de Merquel à la DREAL
• 11 – Demande de subvention pour l’aménagement de la pointe de Merquel auprès de Loire Atlantique Développement
• 12 – Demande de subvention pour l’aménagement de la pointe de Merquel auprès du Département de Loire-Atlantique
• 13 – Demande de subvention auprès du Département au titre de l’opération coeur de bourg – Aménagement de l’avenue de Bretagne et de la rue des Sports
• 14 – Demande de subvention auprès du Département au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2024 – Aménagement avenue de Bretagne – rue des Sports
• 15 – Demande de subvention au titre des fonds de concours – Aménagement avenue de Bretagne – rue des Sports
• 16 – Protection sociale complémentaire – convention de participation couverture risque prévoyance agents
• 17 – Projet Bail Réel Solidaire – parcelle BB25 – Demande subvention auprès de Cap Atlantique

CM du 18 décembre 2023

• 1 – Rapport d activités 2022 du service d’eau et de l’assainissement collectif et non collectif
• 2 – Rapport d’activités 2022 de la collecte et d’élimination des déchets
• 3 – Convention pour la gestion de l’étang de pêche de Trévigale
• 4 – Commission communale des impôts
• 5 – Subvention à l’amicale des pompiers du Mes
• 6 – Convention avec le Département pour la perception et le reversement de la taxe de séjour additionnelle
• 7 – Décision modificative 03 2023 du Budget Ville
• 8 – Tarifs communaux pour 2024
• 9 – Approbation des montants provisoires de la Clect au titre de l’année 2024
• 10 – Budget primitif 2024 du parc locatif
• 11 – Subvention exceptionnelle du budget ville au budget port sur l’exercice 2024
• 12 – Budget primitif de la ville
• 13 – Budget primitif 2024 du port de kercabellec
• 14 – Acquisition foncière en vue de l’aménagement d’une piste cyclable à Kerlagadec

CM du 9 octobre 2023

• • 1 – Subvention exceptionnelle au Parc Régional de la Brière
• • 2 – Demande d’admission en non-valeur
• • 3 – Demande de participation pour les rencontres de la petite enfance
• • 4 – Demande de participation aux classes de découverte organisée par l’école Hélène Cadou
• • 5 – Modification des statuts du Parc Régional de Brière
• • 6 – Convention d’un groupement de commande pour les travaux avenue de Bretagne

CM du 27 septembre 2023

• 1 – Majoration Taxe d’Habitation
• 2 – Approbation montants défintifs Clect 2023
• 3 – Demande reconnaissance créance éteinte
• 4 – Subvention exceptionnelle à l’association LEAF

CM du 28 août 2023

• 1 – Demande de surclassement démographique de la commune de Mesquer
• 2 – Reprise du patrimoine de l’ASA du front de mer de Mesquer
• 3 – Convention avec l’école Sainte-Marie de l’Océan
• 4 – Modification du tableau des effectifs
• 5 – Convention pour les transports de la voile scolaire
• 6 – Avance remboursable à Skol Ar Mor
• 7 – Décision Modificative n°022023 – budget ville

CM du 26 juin 2023

• 1 – Préemption au titre des espaces naturels sensibles d’un ensemble foncier au lieudit ile de Canzillon
• 2 – Contrat natura 2000 sur la dune de Merquel
• 3 – Convention relative au groupement de commande pour l’approvisionnement de gaz interne incluant l’ensemble des prestations associées
• 4 – Convention relative au groupement de commandes des équipements de lutte contre l’incendie
• 5 – Tableau des effectifs
• 6 – Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune à Cap Atlantique
• 7 – Demande de subvention au département de Loire-Atlantique – rue de la Grande Vigne
• 8 – Demande de subvention de l’association Quimiac Voile (AQV)

CM du 9 juin 2023

• 1 – Police de la publicité extérieure
• 2 – Convention avec l’école Notre-Dame du Rosaire
• 3 – Nomination d’un référent déontologue
• 4 – Cession d’une portion du domaine public – rue de Bel Air
• 5 – Demande de subvention au titre des fonds de concours – rue de la Grande Vigne
• 6 – Demande de subvention complémentaire de l’association des chasseurs Mesquérais
• 7 – Nouveaux tarifs communaux

CM du 11 avril 2023

• 1 – Demande de classement en station balnéaire de tourisme
• 2 – Convention cadre avec Cap Atlantique
• 3 – Demande de subvention
• 4 – Demande de subvention au titre des amendes de police
• 5 – Vote des taux de fiscalité 2023
• 6 -Décision modificative 012023 – Budget Ville

CM du 20 mars 2023

• 1 – Modification du réglement intérieur du service enfance jeunesse
• 2 – Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires
• 3 – Budget port de Kercabellec – approbation du CFU 2022
• 4 – Budget port de Kercabellec – affectation des résultats 2022
• 5 – Budget primitif 2023 du port de Kercabellec
• 6 – Budget parc locatif – approbation du CFU 2022
• 7 – Budget parc locatif – affectation des résultats 2022
• 8 – Budget supplémentaire 2023 du budget parc locatif
• 9 – Budget ville – approbation du CFU 2022
• 10 – Budget ville – affectation des résultats 2022
• 11 – Budget supplémentaire 20023 de la ville
• 12 – Demandes de subventions
• 13 – Montant des taux de taxe de séjour 2024

CM du 23 janvier 2023

• 1 – Cession d’une portion du domaine public
• 2 – Budget primitif Parc Locatif 2023
• 3 – Approbation des montants provisoires de la CLECT 2023
• 4 – Budget primitif ville 2023
• 5 – Demande de subvention pour le pumptrack – DETR
• 6 – Demande de subvention pour le pumptrack au Département
• 7 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un terrain au Département
• 8 – Nomination d’un membre dans diffférentes commissions communales

CM du 19 décembre 2022

• 1 – Approbation projet de territoire Cap Atlantique
• 2 – Demande de remboursement à l’association du golf de Mesquer
• 3 – Contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME
• 4 – Prescription de mise en révision du PLU plan local d’urbanisme
• 5 – Extinction partielle de l’éclairage public
• 6 – Tarifs 2023 services communaux
• 7 – Tarifs 2023 service culture-animation
• 8 – Tarifs 2023 service Jeunesse
• 9 – Tarifs tableau des effectifs
• 10 -Dénomination voie lotissement

CM du 21 novembre 2022

• 1 – Rapport d’activités 2021 Eau et Assainissement collectif et non collectif
• 2 – Rapport d’activités 2021 Collecte et Elimination des déchets
• 3 – Approbation du règlement du télétravail
• 4 – Approbation des montants définitifs de la CLECT 2022

CM du 12 octobre 2022

• 1 – Modification du tableau des effectifs de la Commune de Mesquer
• 2 – Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour Cap Atlantique
• 3 – Participation 2022 au SIVU de la fourrière
• 4 – Admission en non-valeur
• 5 – Décision modificative n° 01/2022 – Budget Port
• 6 – Décision modificative n° 04/2022 – Budget Ville
• 7 – Demande de participation au Club des Mouettes
• 8 – Demandes de subventions
• 9 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
• 10 – Route de la Noé – Demande de subvention au titre des fonds de concours
• 11 – Préemption de la parcelle BB25
• 12 – Modification des statuts du Sydela

CM du 4 juillet 2022

• 1 – Convention avec la commune de Piriac-sur-Mer pour la mise à disposition d’agents du service de police municipale
• 2 – Cession d’une portion domaine public
• 3 – Dénomination du lotissement du Climodet
• 4 – Intégration de voirie – ZAC du Vranel
• 5 – Renouvellement de la carte d’achat public
• 6 – Admission de créances éteintes
• 7 – Convention entre l’association du golf de Mesquer et la commune
• 8 – Demandes de subvention
• 9 – Compte administratif 2021 du budget ville
• 10 – Affectation des résultats 2021 du budget ville
• 11 – Décision modificative 032022 du budget ville
• 12 – Groupement de commande avec le SYDELA
• 13 – Convention pour les frais de scolarité avec l’école Saint-François de Saint-Molf