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Déclaration en ligne
Formulaire de déclaration
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Formulaire de demande de débit temporaire de boissons
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Afin de permettre au site du Toul Ru de ne pas se dégrader, visuellement et naturellement, la Mairie a décidé de fermer l’accès au site entre la fin des vacances d’automne et le début des vacances de printemps et de procéder à une identification annuelle des bateaux, seuls ces derniers seront autorisés à stationner.
A compter du 1er janvier de chaque année, un formulaire de demande d’identification est à transmettre AVANT LE 1ER AVRIL à asvp@mesquerquimiac.fr afin de recevoir un numéro et un autocollant, à apposer sur le bateau.
Les embarcations, qui ne seront pas inscrites ou non retirées dans les délais impartis, seront immobilisées et feront l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public de 50 € par période de 7 jours.