Pour connaitre vos droits et faciliter vos formalités administratives, vous trouverez sur le site toutes les fiches pratiques dans les thématiques suivantes : papiers citoyenneté, famille, social et santé, travail, logement, argent, transports, justice, étranger et loisirs.
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo dispose d’un portail citoyen en ligne accessible 7j/7 et 24h/24. Cet outil de gestion de la relation usager permet à tous les habitants du territoire d’effectuer leurs différentes démarches administratives facilement et à tout moment, et s’inscrit dans la démarche d’amélioration de la relation usager menée par l’agglo depuis plusieurs mois maintenant.
Depuis le 2 novembre 2017, il n’y a plus d’accueil physique aux guichets de la Préfecture et la Sous-préfecture. A donc été mise en place une plate-forme dématérialisée pour vos formalités administratives, accessible 24h/24 et 7j/7 permettant un gain de temps. Si vous n’avez pas d’accès internet chez vous, un point numérique est accessible dans leurs locaux. Si vous éprouvez des difficultés à l’utilisation d’Internet, un médiateur numérique peut vous accompagner sur place.
La plate-forme numérique vous permet de faire vos démarches en cas de perte, de détérioration, de vol ou en cas de demande de renouvellement (visite médicale obligatoire) du permis de conduire et pour celles liées à la carte grise d’un véhicule (déclaration de cession, changement de titulaire, changement d’adresse, certificat de non-gage).
Passeport et carte nationale d’identité.
UN RENDEZ-VOUS EST À PRENDRE AVANT TOUTE AUTRE DÉMARCHE auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Les plus proches sont celles de Guérande, La Baule et La Turballe.
Stationnement des bateaux sur le site du Toul Ru
Afin de permettre au site du Toul Ru de ne pas se dégrader, visuellement et naturellement, la Mairie a décidé de fermer l’accès au site entre la fin des vacances d’automne et le début des vacances de printemps et de procéder à une identification annuelle des bateaux, seuls ces derniers seront autorisés à stationner.
A compter du 1er janvier de chaque année, un formulaire de demande d’identification est à transmettre AVANT LE 1ER AVRIL à pm@mesquerquimiac.fr afin de recevoir un numéro et un autocollant, à apposer sur le bateau.
Les embarcations, qui ne seront pas inscrites ou non retirées dans les délais impartis, seront immobilisées et feront l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public de 50 € par période de 7 jours.
Attestation d’accueil d’un étranger
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Déclaration obligatoire d’un meublé de tourisme
Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé (villa, appartement, …) et que vous souhaitez le louer (location saisonnière), vous devez effectuer certaines démarches (déclaration auprès de la mairie, des impôts, demande de classement si souhaité …), notamment en transmettant en Mairie le formulaire complété et signé.
Déclaration obligatoire d’une chambre d’hôtes
Vous devez déclarer votre (vos) chambre(s) d’hôtes en Mairie à l’aide du formulaire complété et signé.
Compléments d’informations
Dans les deux cas, vous devez également vous acquitter de la taxe de séjour auprès de vos résidents.
Vente au déballage (vide-greniers, vide-maison, …)
Celle-ci est soumise à règlementation, en fonction du type de vente, du nombre et de la durée.
Avant d’organiser une vente au déballage, vous devez déposer un cerfa_13939-01-vente au déballage en Mairie, au moins 15 jours avant l’évènement.
En tant qu’organisateur, vous devez également établir un registre des vendeurs présents le jour J et le transmettre à la sous-préfecture.
Débits de boissons
L’arrêté communal ADMIN/2014-64 règlemente l’ouverture et la fermeture des débits de boissons sur la Commune.
Avant toute manifestation pendant laquelle vous souhaitez proposer une buvette, une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons doit être déposée en Mairie, 15 jours avant. Les détenteurs de cette autorisation doivent respecter, entre autres, l’arrêté communal ADMIN/2014-64.
