RÉVISION DU P.L.U. en cours
UN PROJET DE BAIL RÉEL SOLIDAIRE VISANT À RENDRE L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PLUS FACILE
Face à une pression accrue sur le marché immobilier, rendant l’acquisition de biens résidentiels difficile, la Commune de Mesquer a fait l’achat d’un terrain de 8 771 m² situé à l’intersection du chemin du Velin et de la rue du Mès. Son objectif est d’y mettre en œuvre un projet de Bail Réel Solidaire (BRS) afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou intermédiaires sur le territoire communal.
Le Bail Réel Solidaire c’est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de baisser les prix du logement grâce à la dissociation du foncier et du bâti, sur une très longue durée.
Cette nouvelle forme d’accession à la propriété permet aux ménages, sous plafond de ressources, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix moindre dans des communes où l’achat du terrain est coûteux.
Ainsi, un ménage devient propriétaire de sa maison mais reste locataire du terrain.
Le programme immobilier est construit sur le terrain par un opérateur social. La commune de Mesquer a décidé de confier cette mission au CISN (Coopérative Immobilière de Saint-Nazaire) qui a désigné le cabinet d’architecture AKOM pour la maitrise d’œuvre.
Dans le cadre du BRS, conçu pour être accessible aux foyers à revenus modestes ou intermédiaires, les acquéreurs devront justifier de conditions de ressources fixées par l’Etat et utiliser le logement comme résidence principale.
Bien que le projet ne soit pas encore défini, il devrait principalement comprendre des pavillons de type 3 et 4.
La mise en place de ce dispositif prend du temps avec une estimation de livraison prévue au cours du second semestre 2026. Si ce programme est susceptible de vous intéresser, vous êtes invités à transmettre vos coordonnées auprès du service Urbanisme en charge de ce dossier.
> Service Urbanisme • urbanisme@mesquerquimiac.fr • 02 40 42 59 10
