LE FUTUR P.L.U. ÉTAPE PAR ÉTAPE
Comme évoqué dans le précédent bulletin municipal (Hiver 2023 – N°189), la commune de MESQUER a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022.
Lors du Conseil Municipal du 12 avril dernier, les élus communaux ont décidé de confier les études préalables à la rédaction de ce document de planification urbaine à une nouvelle instance de CAP ATLANTIQUE, chargée d’accompagner les communes qui le souhaitent dans les procédures de modification ou de révision de leur PLU.
Comme décrit dans le précédent Trait, la procédure d’élaboration du futur PLU sera longue et complexe afin de tenir compte des nombreuses contraintes réglementaires en vigueur (Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, Schéma de COhérence Territoriale, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne, Plan Local de l’Habitat, etc…).
Cette année 2024 sera principalement consacrée à l’élaboration du diagnostic de territoire composé d’une analyse socio-économique de la commune et d’un état initial de l’environnement.
Ce travail conduira à la définition du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui détermine pour la décennie à venir les grands enjeux d’aménagement de la commune. Cette deuxième phase du PLU débutera dès le mois de septembre 2024 et se poursuivra jusqu’en juin 2025.
La troisième phase du PLU sera consacrée à l’élaboration du règlement proprement dit qui comprend l’ensemble des règles écrites couvrant tous les secteurs de la commune. Ce règlement est accompagné d’un plan de zonage. Cette partie réglementaire peut être suivie d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs spécifiques.
UN PROJET DE BAIL RÉEL SOLIDAIRE VISANT À RENDRE L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PLUS FACILE
Face à une pression accrue sur le marché immobilier, rendant l’acquisition de biens résidentiels difficile, la Commune de Mesquer a fait l’achat d’un terrain de 8 771 m² situé à l’intersection du chemin du Velin et de la rue du Mès. Son objectif est d’y mettre en œuvre un projet de Bail Réel Solidaire (BRS) afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou intermédiaires sur le territoire communal.
Le Bail Réel Solidaire c’est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de baisser les prix du logement grâce à la dissociation du foncier et du bâti, sur une très longue durée.
Cette nouvelle forme d’accession à la propriété permet aux ménages, sous plafond de ressources, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix moindre dans des communes où l’achat du terrain est coûteux.
Ainsi, un ménage devient propriétaire de sa maison mais reste locataire du terrain.
Le programme immobilier est construit sur le terrain par un opérateur social. La commune de Mesquer a décidé de confier cette mission au CISN (Coopérative Immobilière de Saint-Nazaire) qui a désigné le cabinet d’architecture AKOM pour la maitrise d’œuvre.
Dans le cadre du BRS, conçu pour être accessible aux foyers à revenus modestes ou intermédiaires, les acquéreurs devront justifier de conditions de ressources fixées par l’Etat et utiliser le logement comme résidence principale.
Bien que le projet ne soit pas encore défini, il devrait principalement comprendre des pavillons de type 3 et 4.
La mise en place de ce dispositif prend du temps avec une estimation de livraison prévue au cours du second semestre 2026. Si ce programme est susceptible de vous intéresser, vous êtes invités à transmettre vos coordonnées auprès du service Urbanisme en charge de ce dossier.
> Service Urbanisme • urbanisme@mesquerquimiac.fr • 02 40 42 59 10
